Avocat en droit immobilier à Lille : copropriété, baux et expulsion.
Maître Hugo Fort, avocat au Barreau de Lille, intervient en droit immobilier auprès des particuliers, copropriétés et professionnels devant l'ensemble des juridictions des Hauts-de-France : vices cachés, copropriété, expulsion, troubles de voisinage, litiges locatifs.
- Barreau de Lille · CAPA 2021
- Master II droit
- 200+ dossiers traités
Maître Hugo Fort
Avocat au Barreau de Lille
Sept domaines d'expertise en droit immobilier à Lille.
Charges de copropriété
Contestation des appels de fonds et de la répartition des charges entre copropriétaires.
Loi du 10 juillet 1965
Contentieux locatif
Loyers impayés, logement indécent, occupation sans droit ni titre et défense du bail d'habitation.
Loi du 6 juillet 1989
Expulsion d'un locataire
Commandement de payer, résiliation du bail, audience puis exécution de la décision d'expulsion.
Code des procédures civiles d’exécution
Annulation d'assemblée générale
Contestation des décisions d'AG : irrégularités de convocation, abus de majorité.
Article 42 de la loi de 1965
Troubles de voisinage
Nuisances sonores, servitudes, mitoyenneté : recherche d’une issue maîtrisée.
Article 1253 du Code civil
Vente immobilière et vices cachés
Vices cachés, dol, erreur de superficie (loi Carrez), garanties du vendeur.
Article 1641 du Code civil
Baux commerciaux
Analyse du bail, renouvellement, fixation du loyer et litiges locatifs commerciaux.
Article L145-1 du Code de commerce
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Diagnostic et identification des risques.
Le dossier arrive souvent complexe et morcelé. Notre première mission est d'en dresser le plan : titres de propriété, servitudes, baux, procès-verbaux d'assemblée.
Ce relevé précis permet d'identifier les points d'appui d'une défense et les fragilités adverses.
- Relevé des titres & actes
- Expertise des baux & servitudes
- Cartographie des risques
- Stratégie procédurale
- Servitude de passage : le chemin qui relie la parcelle enclavée à la rue
- Fonds dominant : la parcelle enclavée, sans issue suffisante sur la voie publique
- Fonds servant : la propriété que traverse le passage
Servitude de passage pour cause d'enclave : articles 682 et suivants du Code civil.
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Un dossier, quatre étapes de méthode.
Première consultation
Analyse du dossier et des pièces, identification des risques et des fragilités adverses.
Sans engagement
Stratégie et tentative amiable
Constitution du dossier, mise en demeure, négociation ou médiation lorsque la voie amiable est possible.
Variable
Procédure et plaidoirie
Assignation, rédaction des conclusions et audience devant le tribunal judiciaire de Lille.
Selon dossier
Jugement et exécution
Suivi de la décision rendue puis, le cas échéant, mise en œuvre de son exécution.
Suivi continu